Éducation canine

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régissent les rapports contractuels entre l'EURL "Le Clos du Pendays", ci-dessous dénommée "l'entreprise", et ses clients, ci-dessous dénommés "le(s) maître(s)" ou "le(s) client(s)".
Il ne peut y être dérogé sans l'accord express et écrit du responsable de l'entreprise.

OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE

L’entreprise a une obligation de moyens consistant en la mise en œuvre de tous moyens et techniques de travail pour l’obtention des meilleurs résultats.
A l'inscription l'entreprise remet au client un devis comportant les détails du programme choisi par le client et le prix correspondant.

OBLIGATIONS DES CLIENTS

En signant le devis établi à l'inscription le client s'engage à en respecter les termes et à en payer le prix, sous réserve des présentes conditions générales, selon les échéances prévues au devis.
A leur arrivée, les maîtres doivent signer un cahier de présence mis à leur disposition  à chaque entraînement.
Les chiens doivent entrer et sortir des lieux d'entraînements tenus en laisse.
Aucun chien n’est autorisé sur le terrain d’entraînement, sauf après autorisation du responsable de terrain.

Afin d'assurer une bonne protection des chiens qui arrivent en dressage, donc en collectivité, le client s'engage à fournir à l'entreprise dès l'arrivée du chien :

• son identification (obligatoire depuis 1992)
• un vermifuge
• un vaccin primodog (paravovirose)
• un vaccin toux des chenils
• Carnet de vaccination obligatoire à l'arrivée du chien.

À leur arrivée, les maîtres sont priés de détendre leurs chiens à l'extérieur afin d’éviter qu’ils ne fassent leurs besoins sur le terrain.
Aucune remarque désobligeante sur un autre chien ou un autre maître ne sera tolérée.

LES COUPS SUR LES CHIENS SONT STRICTEMENT INTERDITS.
Toute persistance de ce genre de comportement est une cause réelle et sérieuse de rupture du contrat du fait de l’entreprise, sans préjudice pour elle du parfait paiement, dans son intégralité, du montant global du devis.

Les chiens devront être à jour des vaccins :
CARRE, HEPATITE, PARVOVIROSE, LEPTOSPIROSE, RAGE (pour la rage sous réserves d’obligation dans les départements de provenance et d’entraînement du chien.)
Nous vous conseillons également de faire vacciner vos chiens contre la Toux du Chenil.

Le client s'engage à respecter les termes des présentes conditions générales notamment en se présentant aux entraînements aux dates et horaires prévus. Le client s'engage également à régler aux dates convenues les échéances dues, après réception de sa facture ou de son avis d’échéance.

ASSURANCES

L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise fonctionne uniquement en cas de problème sur le terrain d’entraînement. Le client doit avoir une responsabilité civile pour les autres cas.
Seuls les dégâts occasionnés dans l'enceinte de l'entreprise sont assurés, sous réserves du respect des présentes conditions générales et des consignes de sécurité suivantes:
1 - Ne pas vous approcher d'un chien autre que le vôtre sans y avoir été invité.
2 - Ne pas lâcher votre chien en liberté sans autorisation.

ABSENCES

Sont récupérables après la date de fin présumée de la période de dressage, sans supplément de prix :
1 - Les périodes de congés du client et de l’entreprise.
2 - Toutes absences du fait  de l’entreprise.

Par ailleurs, et à condition que le client prévienne l'entreprise au moins 24 heures à l'avance, le client bénéficie de 4 absences sans pénalités et sans justification pour les programmes d’obéissance.

CAS DE RUPTURE DU CONTRAT

La rupture des relations contractuelles entre les deux parties peut intervenir de plein droit à la demande du client dans les cas suivants et dans ces cas seulement:
1 - Décès du chien
2 - Maladie grave rendant le chien inapte à la poursuite de ses entraînements.
Le client devra fournir un certificat vétérinaire à l'appui de sa demande. L’entreprise se réserve le droit de demander, à ses frais, une contre-visite par un vétérinaire de son choix.
Dans ces cas seulement, la partie de travail non effectuée sera remboursée au client si elle a été réglée d’avance.
Les autres cas de demande de rupture des relations contractuelles seront étudiés au cas par cas en concertation avec le client.

Tout manquement aux présentes conditions générales, et notamment le non-paiement d’une échéance ou le non-respect d'une ou de plusieurs clauses des présentes, entraîne pour l'entreprise la possibilité de rompre, de plein droit, les relations contractuelles avec le client.
Le client demeurant redevable du paiement intégral du montant des sommes dues selon le devis signé à l'inscription.